2636W - DDE - Subdivision territoriale de Loches - Urbanisme (1951-2008)

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Cote/Cotes extrêmes

2636W1-188 (Cote)

Date

1951-2008

Origine

Indre-et-Loire. Direction départementale de l'équipement / Subdivision territoriale de Loches

Modalités d'entrées

Versement (2018)

Mots clés matières

Subdivision de Ligueil, réunion des instructeurs. Subdivision de Loches, autorisations de lotissement.

Cote/Cotes extrêmes

2636W1 (Cote)

Date

1983-1999

Présentation du contenu

Subdivision de Ligueil, réunion des instructeurs : compte rendu (1988) ; application du droit des sols : tableaux synthétiques sur la nature des actes passés, bilans d'activités (1992-1999). Subdivision de Loches, autorisations de lotissement : états des projets construits, refusés, sans suite, abandonnés [classés par commune, sans date] ; application du droit des sols : liste des dossiers de permis de construire, permis de démolir à traiter [avec nom du pétitionnaire, de la commune, deux cahiers] (1983).

Mots clés matières