2636W1-188 (Cote)
Archives d'Indre-et-Loire
Cote/Cotes extrêmes
Date
Origine
Modalités d'entrées
Versement (2018)
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Subdivision de Ligueil, réunion des instructeurs : compte rendu (1988) ; application du droit des sols : tableaux synthétiques sur la nature des actes passés, bilans d'activités (1992-1999). Subdivision de Loches, autorisations de lotissement : états des projets construits, refusés, sans suite, abandonnés [classés par commune, sans date] ; application du droit des sols : liste des dossiers de permis de construire, permis de démolir à traiter [avec nom du pétitionnaire, de la commune, deux cahiers] (1983).
Mots clés matières
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