Commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique, organisation, instructions et formation : correspondance, circulaires, listes, pièces graphiques, modèles, règlements, notes internes, arrêtés, documents de travail, procès-verbaux de visites de bateaux.

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2570W - DDE - Subdivision fluviale (1846-1999)

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DDE - Subdivision fluviale - Fonctionnement du service, hydrologie, aménagement et entretien des cours d'eau, gestion du domaine public fluvial, police de la navigation et de la pêche

Cote/Cotes extrêmes

2570W1-811 (Cote)

Date

1846-1999

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Direction départementale de l'équipement - Subdivision fluviale

Modalités d'entrées

Versement

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Mots clés producteurs

Indre-et-Loire. Direction départementale de l'équipement / Subdivision fluviale

Police de la navigation

Commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique, organisation, instructions et formation : correspondance, circulaires, listes, pièces graphiques, modèles, règlements, notes internes, arrêtés, documents de travail, procès-verbaux de visites de bateaux.

Cote/Cotes extrêmes

2570W565 (Cote)

Date

1900-1984

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