W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Étrangers (1936-2007)

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Date

1936-2007

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Préfecture / Etrangers

Date

1937-2007

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Enregistrement chronologique des demandes de naturalisation par déclaration.

Cote/Cotes extrêmes

2921W/5 (Cote)

Date

1996-2003

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Répertoire alphabétique en fin de registre.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2003