1919-2012
Archives d'Indre-et-Loire
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Présentation du contenu
Périmètre d'activités des sociétés prestataires. - Surveillance sanitaire, infractions, contentieux : textes officiels, rapports, procès-verbaux de gendarmerie, délibérations des conseils municipaux, recours devant le tribunal administratif d'Orléans.
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