2636W - DDE - Subdivision territoriale de Loches - Urbanisme (1951-2008)

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Cote/Cotes extrêmes

2636W1-188 (Cote)

Date

1951-2008

Origine

Indre-et-Loire. Direction départementale de l'équipement / Subdivision territoriale de Loches

Modalités d'entrées

Versement (2018)

Présentation du contenu

permis de construire, permis de démolir, certificats d'urbanisme valant division, permis de lotir des communes ne disposant pas de de document d'urbanisme, et permis de la compétence de l'Etat des communes en disposant.

Année 1959 : permis de lotir n° 59 L 116 « Le Bourg ». Année 1964 : permis de lotir n° 64 L 66 « Les Billots ». Année 1965 : permis de lotir n° 65 L 106 « La Péodière » ; 65 L 108 « Les Billots » ; 65 L 139bis « L'Etang ». Année 1966 : permis de lotir n° 66 L 109 « Les Blanetières » ; 66 L 133 « Saint-Pierre ». Année 1967 : permis de lotir n° 67 L 154 « Les Billots ». Année 1969 : permis de lotir n° 69 L 3 « La Croix ». Année 1970 : permis de lotir n° 70 L 125 « Saint-Pierre ». Année 1983 : certificats d'urbanisme valant division n° 238. Année 1984 : certificats d'urbanisme valant division n° 35. Année 1985 : certificats d'urbanisme valant division n° 27, 37, 47. Année 1986 : certificats d'urbanisme valant division n° 5, 8 ; certificat d'installation et travaux divers : 37 [création d'un étang au Gué Poulain]. Année 1987 : certificats d'urbanisme valant division n° 4, 22. Année 1990 : certificat d'installation et travaux divers n° 19 [création d'un étang à l'Etang].

Cote/Cotes extrêmes

2636W66 (Cote)

Date

1959-1990

Mots clés matières