Déplier tous les niveaux
DDE - Subdivision territoriale de Loches - Urbanisme
Indre-et-Loire. Direction départementale de l'équipement / Subdivision territoriale de Loches
Application du droit des sols
permis de construire, permis de démolir, certificats d'urbanisme valant division, permis de lotir des communes ne disposant pas de de document d'urbanisme, et permis de la compétence de l'Etat des communes en disposant.
Année 1959 : permis de lotir n° 59 L 116 « Le Bourg ». Année 1964 : permis de lotir n° 64 L 66 « Les Billots ». Année 1965 : permis de lotir n° 65 L 106 « La Péodière » ; 65 L 108 « Les Billots » ; 65 L 139bis « L'Etang ». Année 1966 : permis de lotir n° 66 L 109 « Les Blanetières » ; 66 L 133 « Saint-Pierre ». Année 1967 : permis de lotir n° 67 L 154 « Les Billots ». Année 1969 : permis de lotir n° 69 L 3 « La Croix ». Année 1970 : permis de lotir n° 70 L 125 « Saint-Pierre ». Année 1983 : certificats d'urbanisme valant division n° 238. Année 1984 : certificats d'urbanisme valant division n° 35. Année 1985 : certificats d'urbanisme valant division n° 27, 37, 47. Année 1986 : certificats d'urbanisme valant division n° 5, 8 ; certificat d'installation et travaux divers : 37 [création d'un étang au Gué Poulain]. Année 1987 : certificats d'urbanisme valant division n° 4, 22. Année 1990 : certificat d'installation et travaux divers n° 19 [création d'un étang à l'Etang].