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2144W - DDE 37 - Arrondissement territorial - Routes et ouvrages d'art (1825-1991)

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Cote/Cotes extrêmes

2144W1-1211 (Cote)

Date

1825-1991

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Direction départementale de l'équipement

Modalités d'entrées

Versement (2012).

Mots clés producteurs

Indre-et-Loire. Direction départementale de l'équipement

Mots clés matières

sécurité routière

RN 158, accident de la route, affaire Richard (1971-1972). Préjudice sur exploitation commerciale consécutif à construction de l'A10, affaire Dubreuil (1970-1973). RN 10, accident de la route, Robert contre Etat, accident Clémence (1972). RN 749, accident de la route, mauvais état de la chaussée, affaire Guignard (1965). RN 760, accident de la route, dénivellation de la chaussée, affaire Tazkrit (1966). RN 10, accident de la route, tranchée non signalée, affaire Capedevielle (1964).