S - Dossiers de moulins des Ponts et Chaussées (XIXe-XXe siècles)

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Cote/Cotes extrêmes

S5560 (Cote)

Date

1810-1996

Arrêté réitérant la mise en demeure pour la mise en place d'un repère définitif (4 mars 1926)

Date

4 mars 1926

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