Matrice de rôle de la contribution personnelle et rôle de la contribution personnelle et somptuaire

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E-dépôt 075 - Commune de Cigogné - Archives déposées (1640-1967)

Déplier tous les niveaux

Commune de Cigogné (Indre-et-Loire) - Archives déposées

Cote/Cotes extrêmes

EDEP075 (Cote)

Date

1640-1967

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Modalités d'entrées

Dépôts des 28 avril 1994 et 26 octobre 2012

Mots clés lieux

Cigogné (Indre-et-Loire, France)

Mots clés producteurs

Cigogné (Indre-et-Loire)

Série G : Impôts. Cadastre.

Matrice de rôle de la contribution personnelle et rôle de la contribution personnelle et somptuaire

Cote/Cotes extrêmes

EDEP075/G12 (Cote)

Date

an 3-an 7

Présentation du contenu

an 3 ; an 7

Mots clés matières

fiscalité

Mots clés typologiques

rôle d'imposition

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