E-dépôt 162 - Commune de Mouzay - Archives déposées (1789-1943)

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Modalités d'entrées

Dépôts des 26 juin 1971, 24 avril 1998 et 7 avril 2014

Cote/Cotes extrêmes

EDEP162/G5 - EDEP162/G6 (Cote)

Folios 1 à 400.

Cote/Cotes extrêmes

EDEP162/G5 (Cote)

Date

1913 - 1933

Présentation du contenu

Contient la récapitulation de la matrice des propriétés non bâties, par nature de culture ou de propriété, le tableau présentant par années le centime-le-franc de la contribution foncière des propriétés non bâties, les augmentations et les diminutions survenues dans la matière imposable ainsi que les totaux généraux de la matrice, la table alphabétique des propriétaires.