W - Conseil général d'Indre-et-Loire - Assemblées (1940-1981)

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Date

1940-1981

Localisation physique

AD37 - Site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Conseil départemental / Service des assemblées

Biographie ou Histoire

Le service des assemblées est chargé de coordonner en amont les études, les voeux et les rapports nécessaires à la tenue des différentes réunions et d'établir la synthèse définitive des séances du conseil général et des commissions départementales (commission consultative puis administrative entre 1940 et 1944, commission départementale de 1946 à 1963).

Présentation du contenu

Le fonds est constitué de documents écrits (rapports, procès-verbaux de séances) et sonores (enregistrement des séances).

Présentation du contenu

Rapports de présentation, dossiers, procès-verbaux.

Préparations des sessions et modification du règlement.

Cote/Cotes extrêmes

225W79 (Cote)

Date

1952