W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Étrangers (1936-2002)

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Date

1936-2002

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des étrangers

Présentation du contenu

Les dossiers ont été classés soit par date de versement aux archives départementales soit par date de clôture du dossier. Ce fonds est "clos" sous sa forme papier jusqu'en 2001. En effet, la dématérialisation des dossiers des étrangers est effective à compter du 1er janvier 2002 dans le département d'Indre-et-Loire.

Notes

Classement alphabétique à l'intérieur de chaque période chronologique.

Présentation du contenu

Ces registres concernent divers contrôles.

Ressortissants de l'Union française et des protectorats. - Délivrance de cartes de séjour : registres chronologiques.

Cote/Cotes extrêmes

44W175 (Cote)

Date

1946-1958