S - Dossiers de moulins des Ponts et Chaussées (XIXe-XXe siècles)

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Cet instrument de recherche ne présente que les dossiers de moulins qui ont été numérisés en 2023.

Cote/Cotes extrêmes

S5563 (Cote)

Date

1862-1864

Arrêté portant règlement hydraulique (26 octobre 1863)

Date

26 octobre 1863

Mots clés typologiques