Aliénations de terrains par la maison de retraite de Bléré (visa préfectoral du 7 mai 1975), par la congrégation des soeurs de la charité de Notre-Dame d'Evron à Saint-Paterne-Racan (arrêté préfectoral du 22 février 1979), par la congrégation de la charité de la présentation de la Sainte-Vierge de Tours.

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W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Dons et legs (1876-2008)

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Dons et legs

Date

1876-2008

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des dons et legs

Mots clés producteurs

Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des dons et legs

Classement par bénéficiaire

Associations ou communautés religieuses

Présentation du contenu

Demandes d'autorisations d'aliénations, d'acquisitions de biens, d'emprunts et de baux, rapports moraux.

Aliénations de terrains par la maison de retraite de Bléré (visa préfectoral du 7 mai 1975), par la congrégation des soeurs de la charité de Notre-Dame d'Evron à Saint-Paterne-Racan (arrêté préfectoral du 22 février 1979), par la congrégation de la charité de la présentation de la Sainte-Vierge de Tours.

Cote/Cotes extrêmes

1095W37 (Cote)

Date

1955-1979

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