Retrait et déchéance de la nationalité française.

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W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Étrangers (1936-2007)

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Contrôle des étrangers (Indre-et-Loire)

Date

1936-2007

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des étrangers

Mots clés producteurs

Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des étrangers

Règlementation

Présentation du contenu

Textes officiels.

Retrait et déchéance de la nationalité française.

Cote/Cotes extrêmes

44W2 (Cote)

Date

1939-1944

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