Débits de boissons : délibération du conseil municipal, procès verbal d'abonnement par corporation des débitants de boissons (1821), correspondance (1859) ; bureau de tabac : nomination du titulaire par le préfet (1860).

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E-dépôt 274 - Commune de Villebourg - Archives déposées (1639-1972)

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Commune de Villebourg (Indre-et-Loire) - Archives déposées

Cote/Cotes extrêmes

EDEP274 (Cote)

Date

1639-1972

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Modalités d'entrées

Dépôt du 18 juillet 2000

Mots clés lieux

Villebourg (Indre-et-Loire, France)

Série I : Police. Justice. Hygiène publique.

Sous-série 1I : police locale

Débits de boissons : délibération du conseil municipal, procès verbal d'abonnement par corporation des débitants de boissons (1821), correspondance (1859) ; bureau de tabac : nomination du titulaire par le préfet (1860).

Cote/Cotes extrêmes

EDEP274/1I1 (Cote)

Date

1821-1860

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