1951-1952.

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W - Ministère de la Reconstruction et de l'urbanisme - Dommages de guerre (1945-1968)

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Ministère de la Reconstruction et de l'urbanisme - Dommages de guerre

Date

1945-1968

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Délégation départementale de la reconstruction et de l'urbanisme

Mots clés matières

guerre 1939-1945, dommages de guerre

Mots clés producteurs

Indre-et-Loire. Délégation départementale de la reconstruction et de l'urbanisme

Organismes chargés de l'arbitrage et du contrôle des indemnisations de dommages de guerre

Présentation du contenu

Procès-verbaux d'audiences ou de séances, décisions.

Commission départementale des dommages de guerre

Présentation du contenu

Juridiction arbitrale siégeant au tribunal civil de Tours. Elle devient commission d'arrondissement en 1952.

1951-1952.

Cote/Cotes extrêmes

301W2 (Cote)

Date

1951-1952

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