2940W - Tribunal de grande instance de Tours - Registres des acceptations et renonciations à succession (1950-1991)

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Cote/Cotes extrêmes

2940W1-9 (Cote)

Date

1950-1991

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales d'Indre-et-Loire

Localisation physique

AD37 - Site de Chambray-lès-Tours

Origine

France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

26 septembre 1970-14 mars 1975.

Cote/Cotes extrêmes

2940W4 (Cote)

Date

1970-1975