26 septembre 1970-14 mars 1975.

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

2940W - Tribunal de grande instance de Tours - Registres des acceptations et renonciations à succession (1950-1991)

Déplier tous les niveaux

Tribunal de grande instance de Tours - Registres des acceptations et renonciations à succession

Cote/Cotes extrêmes

2940W1-9 (Cote)

Date

1950-1991

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales d'Indre-et-Loire

Localisation physique

AD37 - Site de Chambray-lès-Tours

Origine

France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

26 septembre 1970-14 mars 1975.

Cote/Cotes extrêmes

2940W4 (Cote)

Date

1970-1975

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.