Arrêtés du Président du Conseil général en lien avec l'opération (constituant, modifiant, renouvelant, ordonnant, clôturant, ouverture d'enquête publique), registre des procès-verbaux de la commission intercommunale d'aménagement foncier (CIAF), dossier de réorganisation de la voirie rurale, plan topographique, étude d'impact de l'AFAF dont fiche d'évaluations mises à jour et plan topographique, arrêtés préfectoraux en lien avec l'AFAF.

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2550W - Ligne à grande vitesse Tours-Bordeaux : aménagement foncier, agricole et forestier (2009-2015)

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Ligne à grande vitesse Tours-Bordeaux : aménagement foncier, agricole et forestier

Cote/Cotes extrêmes

2550W (Cote)

Date

2009-2015

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales d'Indre-et-Loire

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Conseil départemental / Service de l'aménagement foncier

Biographie ou Histoire

Depuis 2006 le terme "remembrement "a pris, par la loi, la dénomination "d'aménagement foncier agricole et forestier ", les Conseils départementaux ont aujoud'hui compétence pour mener à bon terme ces opérations.

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 26/04/2017

Présentation du contenu

Aménagements fonciers agricoles et forestiers (AFAF) concernant la ligne à grande vitesse Tours-Bordeaux

Mots clés producteurs

Indre-et-Loire. Conseil départemental / Service de l'aménagement foncier

Opération de Sainte-Maure-de-Touraine, Sainte- Catherine-de-Fierbois, Sepmes, Louans

Mots clés lieux

Sainte-Maure-de-Touraine (Indre-et-Loire, France), Sainte-Catherine-de-Fierbois (Indre-et-Loire, France), Sepmes (Indre-et-Loire, France), Louans (Indre-et-Loire, France)