15-17 juin, 9 décembre 1999, 6 mars 2000 (civil)

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W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure (1940-2006)

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Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure

Date

1940-2005

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

France. Cour d'assises (Tours)

Mots clés producteurs

France. Cour d'assises (Tours)

Mots clés typologiques

dossier de procédure

2000

15-17 juin, 9 décembre 1999, 6 mars 2000 (civil)

Cote/Cotes extrêmes

2656W1 (Cote)

Date

1999-2000

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