2550W - Aménagements fonciers agricoles et forestiers : ligne à grande vitesse Tours-Bordeaux (2009-2015)

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Cote/Cotes extrêmes

2550W (Cote)

Date

2009-2015

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales d'Indre-et-Loire

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Conseil départemental / Service de l'aménagement foncier

Biographie ou Histoire

Depuis 2006 le terme "remembrement "a pris, par la loi, la dénomination "d'aménagement foncier agricole et forestier ", les Conseils départementaux ont aujoud'hui compétence pour mener à bon terme ces opérations.

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 26/04/2017

Présentation du contenu

Aménagements fonciers agricoles et forestiers (AFAF) concernant la ligne à grande vitesse Tours-Bordeaux

Pièces de l'enquête publique sur le nouveau parcellaire et le programme de travaux connexes (plans, descriptifs, estimatifs, conventions de financement et avenant, de groupement de commandes et mandat), rapport du commissaire enquêteur (y compris plans, registres d'enquête).

Cote/Cotes extrêmes

2550W/5 (Cote)

Date

2013-2014