Extrait du registre des arrêtés du Comité des finances de la Convention nationale concernant une demande d'enquête sur les causes du non-paiement du prix d'achat du domaine de La Foresterie dépendant de l'abbaye de Fontevraud (dép. Maine-et-Loire), le 20 thermidor an III

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1J - Petits fonds privés isolés

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1J1-1167 - Petits fonds privés isolés

Cote/Cotes extrêmes

1J1-1167 (Cote)

Extrait du registre des arrêtés du Comité des finances de la Convention nationale concernant une demande d'enquête sur les causes du non-paiement du prix d'achat du domaine de La Foresterie dépendant de l'abbaye de Fontevraud (dép. Maine-et-Loire), le 20 thermidor an III

Cote/Cotes extrêmes

1J121 (Cote)

Date

an III

Caractéristiques physiques

1 pièce papier incomplète

Modalités d'entrées

Achat

Présentation du contenu

Le pétiotionnaire déclare ne pas avoir pu payer à temps à cause des événements de Vendée qui l'ont contrait, en tant que gendarme, à s'occuper d'autres affaires que du paiement.

Mots clés matières

biens nationaux

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