S - Dossiers de moulins des Ponts et Chaussées

Déplier tous les niveaux

Présentation du contenu

Sur certains dossiers, les documents les plus récents portent l'appellation générique "Bassin de la Creuse".

Cote/Cotes extrêmes

S5546 (Cote)

Travaux réglementaires. Mise en demeure d'exécution (18 mai 1910)

Date

18 mai 1910

Présentation du contenu

Cette mise en demeure fait suite aux travaux exécutés sur le moulin sans autorisation préalable de l'administration.

Mots clés typologiques