janvier 1858-décembre 1860

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4U13 - Justice de paix du canton de Loches (1800-1940)

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4U13 - Justice de paix de Loches

Importance matérielle

13,8 ml

93 articles

Localisation physique

AD37 - Site de Tours

Origine

France. Justice de paix (Loches, Indre-et-Loire)

Biographie ou Histoire

Histoire des justices de paix.

Modalités d'entrées

Historique des versements.

Présentation du contenu

Composition et intérêt du fonds.

Documents en relation

Sources complémentaires de la série U.

Bibliographie

Bibliographie générale de la série U.

Attributions civiles et pénales

Procédures de conciliation, décisions du juge.

Cote/Cotes extrêmes

4U13/3-7 (Cote)

Date

an XI-1908

Description physique

registre

registres des avertissements

Cote/Cotes extrêmes

4U13/4-7 (Cote)

Description physique

registre

janvier 1858-décembre 1860

Cote/Cotes extrêmes

4U13/5 (Cote)

Date

janvier 1858-décembre 1860

Description physique

registre

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