Contribution sur les voitures, chevaux, mules et mulets ; taxe sur les gardes chasses, les chiens : registre de déclaration ; patentes : carnet d'enregistrement.

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E-dépôt 099 - Commune de Druye (Indre-et-Loire) - Archives déposées (1555-1974)

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Commune de Druye (Indre-et-Loire) - Archives déposées

Cote/Cotes extrêmes

EDEP099 (Cote)

Date

1555-1974

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Modalités d'entrées

Dépôts du 12 décembre 1995 et du 19 décembre 2012

Mots clés lieux

Druye (Indre-et-Loire, France)

Mots clés producteurs

Druye (Indre-et-Loire)

Série G : Impôts. Cadastre.

Contribution sur les voitures, chevaux, mules et mulets ; taxe sur les gardes chasses, les chiens : registre de déclaration ; patentes : carnet d'enregistrement.

Cote/Cotes extrêmes

EDEP099/G22 (Cote)

Date

1806-1971

Mots clés matières

fiscalité, véhicule automobile, garde particulier, animal de compagnie

Mots clés typologiques

rôle d'imposition, registre

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