S - Dossiers de moulins des Ponts et Chaussées (XIXe-XXe siècles)

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Sur certains dossiers, les documents les plus récents portent l'appellation générique "Bassin de la Creuse".

Arrêté portant règlement hydraulique des usines situées sur le ruisseau du Rémillon (31 juillet 1854)

Date

31 juillet 1854