Lois

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E-dépôt 064 - Commune de Chaumussay - Archives déposées (1608-1970)

Déplier tous les niveaux

Commune de Chaumussay (Indre-et-Loire) - Archives déposées

Cote/Cotes extrêmes

EDEP064 (Cote)

Date

1608-1970

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Modalités d'entrées

Dépôt du 19 mai 1998

Mots clés lieux

Chaumussay (Indre-et-Loire, France)

Mots clés producteurs

Chaumussay (Indre-et-Loire)

Série A : Lois et actes du pouvoir central.

Lois

Date

1789-1794

Mots clés matières

administration centrale

Mots clés typologiques

texte officiel

Lois

Cote/Cotes extrêmes

EDEP064/A3 (Cote)

Date

1791

Présentation du contenu

juillet 1791-septembre 1791

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