Contrôle du respect de la réglementation et de la prévention sur les chantiers (voies de chemins de fer, sites de transporteurs, autoroutes...) : procès-verbaux de réunions, plans particuliers de sécurité et de protection de la santé (P.P.S.P.S.).

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W - Etat - Inspection du travail des transports. - Subdivision de Tours (1963-2008)

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Inspection du travail des transports. - Subdivision de Tours

Date

1963-2008

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Inspection du travail des transports. Subdivision territoriale (Tours)

Mots clés producteurs

Indre-et-Loire. Inspection du travail des transports. Subdivision territoriale (Tours)

Contrôle du respect de la réglementation du travail dans les transports

Contrôles divers

Contrôle du respect de la réglementation et de la prévention sur les chantiers (voies de chemins de fer, sites de transporteurs, autoroutes...) : procès-verbaux de réunions, plans particuliers de sécurité et de protection de la santé (P.P.S.P.S.).

Cote/Cotes extrêmes

2048W27 (Cote)

Date

1998-2005

Présentation du contenu

Conservation intégrale mais lac. 2001-2002, un seul dossier en 1998 ; les déclarations de chantiers ont été éliminées.

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