3E17 (Cote)
Archives d'Indre-et-Loire
Cote/Cotes extrêmes
Localisation physique
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Versements des 10 et 28 juillet 2009, 20 janvier et 11 mars 2014
Informations sur le traitement
Classement définitif
Origine
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Conditionnement en bon état
Informations sur le traitement
Conditionnement en bon état
Présentation du contenu
En l'absence de répertoires versés par l'étude, le lecteur pourra consulter les doubles des répertoires déposés au greffe du tribunal (loi du 6 octobre 1791) et conservés dans la sous-série
8U. Pour la période concernée : voir l'article 8U2 (1923-1924, 1926, 1930-1935).
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Mots clés lieux
Mots clés personnes
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Cote/Cotes extrêmes
Date
Mots clés typologiques
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