an XI-4 décembre 1819

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4U23 - Justice de paix du canton de Tours-nord (1800-1940)

Déplier tous les niveaux

4U23 - Justice de paix de Tours nord

Importance matérielle

13,8 ml

101 articles

Localisation physique

AD37 - Site de Tours

Origine

France. Justice de paix (Tours nord et est, Indre-et-Loire)

Biographie ou Histoire

Histoire des justices de paix.

Modalités d'entrées

Historique des versements.

Présentation du contenu

Composition et intérêt du fonds.

Documents en relation

Sources complémentaires de la série U.

Bibliographie

Bibliographie générale de la série U.

Attributions civiles et pénales

Procédures de conciliation, transcription des procès-verbaux : registres ou minutes.

Cote/Cotes extrêmes

4U23/86-88 (Cote)

Date

an XI-1910

Description physique

registre

Présentation du contenu

Pour la période 1910-1939, les procès-verbaux de gendarmerie sont intégrés avec les actes civils.

an XI-4 décembre 1819

Cote/Cotes extrêmes

4U23/86 (Cote)

Date

an XI-4 décembre 1819

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