Taxe des prestations sur les chemins vicinaux : rôles

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E-dépôt 148 - Commune de Marigny-Marmande - Archives déposées (1789-1965)

Déplier tous les niveaux

Commune de Marigny-Marmande (Indre-et-Loire) - Archives déposées

Cote/Cotes extrêmes

EDEP148 (Cote)

Date

1789-1965

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Biographie ou Histoire

La commune de Marigny-Marmande a annexé les communes de Nancré et Ponçay en 1832.

Modalités d'entrées

Dépôt du 20 septembre 2012

Mots clés lieux

Marigny-Marmande (Indre-et-Loire, France), Nancré (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Marigny-Marmande (Indre-et-Loire, France)], Ponçay (Indre-et-Loire, France) [aujourd'hui : Marigny-Marmande (Indre-et-Loire, France)]

Mots clés producteurs

Marigny-Marmande (Indre-et-Loire)

Série G : Impôts. Cadastre.

Taxe des prestations sur les chemins vicinaux : rôles

Cote/Cotes extrêmes

EDEP148/G8 (Cote)

Date

1894-1919

Mots clés matières

fiscalité, réseau routier

Mots clés typologiques

rôle d'imposition

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