Juin (3/3) 1995.

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3039W - Tribunal de grande instance - première chambre civile : jugements et ordonnances (1992-1995)

Déplier tous les niveaux

Tribunal de grande instance - Première chambre civile : jugements et ordonnances

Cote/Cotes extrêmes

3039W1-82 (Cote)

Date

1992-1995

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales d'Indre-et-Loire

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

Mots clés producteurs

France. Tribunal de grande instance (Tours, Indre-et-Loire)

Mots clés typologiques

minute juridictionnelle

Jugements

1995

Juin (3/3) 1995.

Cote/Cotes extrêmes

3039W70 (Cote)

Date

1995

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