219J - Archives de la justice de paix du canton de Château-la-Vallière (1791-1901)

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219J - Archives de la justice de paix du canton de Château-la-Vallière (1791-1901)

Cote/Cotes extrêmes

219J (Cote)

Date

1791-1901

Importance matérielle

1,1 m.l.

Localisation physique

AD37 - site de Tours

Origine

France. Justice de paix (Château-la-Vallière, Indre-et-Loire)

Modalités d'entrées

Don de la mairie de Château-la-Vallière

Présentation du contenu

Dossiers de clients des juges de paix du canton de Château-la-Vallière : pièces et registres de comptabilité, papiers personnels, pièces de procédure.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'utilisation

Reproduction libre sous réserve du respect du règlement de la salle de lecture

Informations sur le traitement

Classement définitif