101W1-41 (Cote)
Archives d'Indre-et-Loire
Cote/Cotes extrêmes
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Localisation physique
Origine
Biographie ou Histoire
Créé à la suite de la loi du 16 novembre 1940 soumettant à l'autorisation préfectorale toutes les mutations immobilières, le service des opérations immobilières avait pour rôle d'examiner les demandes d'autorisation qui lui étaient adressées et de procéder à des enquêtes sur les nouveaux acquéreurs afin d'éviter les spéculations immobilières. Il disparut par l'ordonnance du 2 novembre 1945 abrogeant la loi du 16 novembre 1940.
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Présentation du contenu
Enregistrement : registres.
Notes
Classement chronologique et par numéro d'ordre.
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Date
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