Année 1980 : permis de construire n° [37.238.9.94.439]. Année 1983 : permis de construire n° 2745. Année 1984 : permis de construire n° 5, 9. Année 1985 : permis de construire n° 1, 6-7, 10, 12-15, 18-19. Année 2007 : permis de construire n° 372380730007 - OPAC 37, construction de 6 logements individuels rue des Planches.

Aide à la recherche

2636W - DDE - Subdivision territoriale de Loches - Urbanisme (1951-2008)

Déplier tous les niveaux

DDE - Subdivision territoriale de Loches - Urbanisme

Cote/Cotes extrêmes

2636W1-188 (Cote)

Date

1951-2008

Origine

Indre-et-Loire. Direction départementale de l'équipement / Subdivision territoriale de Loches

Modalités d'entrées

Versement (2018)

Application du droit des sols

Présentation du contenu

permis de construire, permis de démolir, certificats d'urbanisme valant division, permis de lotir des communes ne disposant pas de de document d'urbanisme, et permis de la compétence de l'Etat des communes en disposant.

Saint-Senoch

Mots clés lieux

Saint-Senoch (Indre-et-Loire, France)

Année 1980 : permis de construire n° [37.238.9.94.439]. Année 1983 : permis de construire n° 2745. Année 1984 : permis de construire n° 5, 9. Année 1985 : permis de construire n° 1, 6-7, 10, 12-15, 18-19. Année 2007 : permis de construire n° 372380730007 - OPAC 37, construction de 6 logements individuels rue des Planches.

Cote/Cotes extrêmes

2636W154 (Cote)

Date

1980-2007

Mots clés typologiques

permis de construire