S - Dossiers de moulins des Ponts et Chaussées (XIXe-XXe siècles)

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Cote/Cotes extrêmes

S5560 (Cote)

Date

1846-1906

Arrêté autorisant le propriétaire à conserver la retenue existante pour le maintien de son activité de moulin à blé (13 novembre 1903)

Date

13 novembre 1903

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