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Jugements de simple police, transcription : registres.
Cote/Cotes extrêmes
4U19/55-57 (Cote)
Date
an XI-1939
Description physique
registre
Plaintes entre parties civiles (an XI-1867)
Cote/Cotes extrêmes
4U19/57 (Cote)
Date
an XI-1867
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