Jugements ou ordonnances sur requête : répertoire chronologique des demandes

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W - Parquet du Tribunal de grande instance de Tours (1920-1988)

Déplier tous les niveaux

Parquet du Tribunal de grande instance de Tours

Date

1920-1988

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

France. Tribunal de grande instance (Tours)

Mots clés producteurs

France. Tribunal de grande instance (Tours)

Répertoires

Jugements ou ordonnances sur requête : répertoire chronologique des demandes

Cote/Cotes extrêmes

2681W11 (Cote)

Date

1986-1988

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