W - Maison départementale de la solidarité Tours Monconseil, Protection maternelle et infantile : dossiers médicaux des enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance nés entre 1988 et 1992.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2999W1 (Cote)

Date

1988-1992

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales d'Indre-et-Loire - Archives contemporaines

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine


Indre-et-Loire. Conseil départemental / Services sociaux / Maisons départementales de la solidarité / Maison départementale de la solidarité Tours Monconseil

Conditions d'accès

Communicable au bout de 120 ans à partir de 1992

Dossiers médicaux des enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance nés entre 1988 et 1992.

Cote/Cotes extrêmes

2999W1 (Cote)

Date

1988-1992

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Modalités d'entrées

Versement

Conditions d'accès

Communicable au bout de 120 ans à partir de 1992

Ces dossiers sont communicables 120 ans après leur clôture ou 25 ans après le décès de l'interessé en raison de la présence dinformations médicales.