Aides aux retraits des terres arables : dossiers contentieux (trois affaires).

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W - DDAF - Service agriculture (1933-2015)

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DDAF - Service agriculture

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales d'Indre-et-Loire

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Direction départementale de l'agriculture et de la forêt

Indre-et-Loire. Direction départementale des territoires/Service agriculture

Aides agricoles

Aides au secteur culture

Retrait des terres arables

Aides aux retraits des terres arables : dossiers contentieux (trois affaires).

Cote/Cotes extrêmes

1777W20 (Cote)

Date

1991-2001

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