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3103W - Protection maternelle et infantile - Assistantes maternelles : dossiers de contentieux (1992-2010)

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Protection maternelle et infantile - Assistantes maternelles : dossiers de contentieux

Cote/Cotes extrêmes

3103W1-7 (Cote)

Date

1992-2010

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Conseil départemental / Protection maternelle et infantile

Modalités d'entrées

Versement (2024)

Mots clés matières

assistante maternelle, contentieux administratif, protection maternelle et infantile

Mots clés producteurs

Services sociaux / Protection maternelle et infantile

CHA à DEC.

Cote/Cotes extrêmes

3103W2 (Cote)

Date

1995-2006

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