1907-novembre 1909

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4U17 - Justice de paix du canton de Neuvy-le-Roi (1800-1940)

Déplier tous les niveaux

4U17 - Justice de paix de Neuvy-le-Roi

Importance matérielle

8,28 ml

75 articles

Localisation physique

AD37 - Site de Tours

Origine

France. Justice de paix (Neuvy-le-Roi, Indre-et-Loire)

Biographie ou Histoire

Histoire des justices de paix.

Modalités d'entrées

Historique des versements.

Présentation du contenu

Composition et intérêt du fonds.

Documents en relation

Sources complémentaires de la série U.

Bibliographie

Bibliographie générale de la série U.

Attributions civiles et pénales

Procédures de conciliation, décisions du juge : registres des avertissements.

Cote/Cotes extrêmes

4U17/10-25 (Cote)

Date

1855-1927

Description physique

registre

Présentation du contenu

Les dates mentionnées pour chaque registre correspondent à celles des comparutions à l'audience.

1907-novembre 1909

Cote/Cotes extrêmes

4U17/22 (Cote)

Date

1907-novembre 1909

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