W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Elections (1900-2015)

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Date

1900-2015

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau des élections

Notes

Présentation par institution puis chronologique par scrutin.

Présentation du contenu

Jusqu'en 1959, il existait 3 tribunaux d'arrondissement et un tribunal par canton. A partir de 1959, il ne subsiste que les 3 tribunaux d'arrondissement.

Tribunaux paritaires des baux ruraux. - Election des membres assesseurs : procès-verbaux.

Cote/Cotes extrêmes

1128W10 (Cote)

Date

1979

Présentation du contenu

Contient aussi des instructions concernant l'élection de la commission consultative paritaire régionale des baux ruraux (juillet 1979).