1900-2015
Archives d'Indre-et-Loire
Date
Localisation physique
Origine
Mots clés producteurs
Notes
Présentation par institution puis chronologique par scrutin.
Mots clés matières
Présentation du contenu
Jusqu'en 1959, il existait 3 tribunaux d'arrondissement et un tribunal par canton. A partir de 1959, il ne subsiste que les 3 tribunaux d'arrondissement.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Contient aussi des instructions concernant l'élection de la commission consultative paritaire régionale des baux ruraux (juillet 1979).
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