Grande voirie, police du roulage et délits de voirie : extraits du registre des actes et arrêtés de la préfecture.

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E-dépôt 063 - Commune de Château-Renault - Archives déposées (1542-1990)

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Commune de Château-Renault (Indre-et-Loire) - Archives déposées

Cote/Cotes extrêmes

EDEP063 (Cote)

Date

1542-1990

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Modalités d'entrées

Dépôt du 9 octobre 2018

Mots clés lieux

Château-Renault (Indre-et-Loire, France)

Mots clés producteurs

Château-Renault (Indre-et-Loire)

Série I : Police. Justice. Hygiène publique.

Police générale

Cote/Cotes extrêmes

EDEP063/2I (Cote)

Grande voirie, police du roulage et délits de voirie : extraits du registre des actes et arrêtés de la préfecture.

Cote/Cotes extrêmes

EDEP063/2I2 (Cote)

Date

1832-1844

Mots clés matières

police, réseau routier

Mots clés typologiques

arrêté préfectoral

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