26 septembre 2002 ; 2 octobre 2002

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2788W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédures (1984-2006)

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Dossiers de procédures

Cote/Cotes extrêmes

2788W1-159 (Cote)

Date

1984-2006

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

France. Cour d'assises (Tours)

Mots clés producteurs

France. Cour d'assises (Tours)

26 septembre 2002 ; 2 octobre 2002

Cote/Cotes extrêmes

2788W61 (Cote)

Date

2002

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