Décembre (lettre M) 1948, juin (lettre B) 1949.

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W - Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure (1940-2006)

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Cour d'Assises d'Indre-et-Loire : dossiers de procédure

Date

1940-2005

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

France. Cour d'assises (Tours)

Mots clés producteurs

France. Cour d'assises (Tours)

Mots clés typologiques

dossier de procédure

1940-1949

Décembre (lettre M) 1948, juin (lettre B) 1949.

Cote/Cotes extrêmes

126W14 (Cote)

Date

1948-1949

Modalités d'entrées

Date de création : 06/11/2001

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