Mise en conformité à la loi sur la sécurité intérieure du 18 mars 2003, travaux du groupe de travail, aménagements pour l'hygiène et la sécurité des sites : cahier des préconisations, avenant au schéma départemental d'accueil des gens du voyage, fiches de travail, procès-verbaux de réunions.

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W - Préfecture d'Indre-et-Loire - Réglementation générale et police administrative (1919-2006)

Déplier tous les niveaux

Réglementation générale et police administrative

Date

1919-2006

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Origine

Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

Mots clés producteurs

Indre-et-Loire. Préfecture / Bureau de l'administration générale et de la police

Police administrative

Nomades

Schéma départemental d'accueil des gens du voyage

Grands passages

Cote/Cotes extrêmes

2217W45-2217W50 (Cote)

Mise en conformité à la loi sur la sécurité intérieure du 18 mars 2003, travaux du groupe de travail, aménagements pour l'hygiène et la sécurité des sites : cahier des préconisations, avenant au schéma départemental d'accueil des gens du voyage, fiches de travail, procès-verbaux de réunions.

Cote/Cotes extrêmes

2217W49 (Cote)

Date

2003

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