Conseil de discipline, plaintes et procès-verbaux, délibérations et jugements.

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E-dépôt 074 - Commune de Chouzé-sur-Loire - Archives déposées (1567-1974)

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Commune de Chouzé-sur-Loire

Modalités d'entrées

Dépôt du 8 février 2010

Mots clés lieux

Chouzé-sur-Loire (Indre-et-Loire, France)

Série H : Affaires militaires.

Garde nationale et sapeurs pompiers

Garde nationale

Date

1792-1870

Conseil de discipline, plaintes et procès-verbaux, délibérations et jugements.

Cote/Cotes extrêmes

EDEP074/H5 (Cote)

Date

1832-1836

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