E-dépôt 074 - Commune de Chouzé-sur-Loire - Archives déposées (1567-1974)

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Modalités d'entrées

Dépôt du 8 février 2010

Date

1792-1870

Conseil de discipline, plaintes et procès-verbaux, délibérations et jugements.

Cote/Cotes extrêmes

EDEP074/H5 (Cote)

Date

1832-1836