Constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction et affectation de terrains à usage commerciaux ou industriels, déclaration : registres.

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E-dépôt 182 - Commune de Pernay - Archives déposées (1600-1979)

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Commune de Pernay (Indre-et-Loire) - Archives déposées

Cote/Cotes extrêmes

EDEP182 (Cote)

Date

1600-1979

Localisation physique

AD37 - site de Chambray-lès-Tours

Modalités d'entrées

Dépôts du 11 avril 2000, du 16 octobre 2001 et du 29 juin 2011

Mots clés lieux

Pernay (Indre-et-Loire, France)

Série G : Impôts. Cadastre.

Constructions nouvelles, reconstructions, additions de construction et affectation de terrains à usage commerciaux ou industriels, déclaration : registres.

Cote/Cotes extrêmes

EDEP182/G17 (Cote)

Date

1894-1967

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