DDE / Service urbanisme aménagement - Permis de construire, permis de démolir, certificats d'urbanisme valant division (dont compétence Etat).

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W - DDE - Autorisations d'urbanisme et documents d'urbanisme (1941-2009)

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DDE - Autorisations d'urbanisme et documents d'urbanisme

Date

1941-2009

Origine

Indre-et-Loire. Direction départementale de l'Equipement

Modalités d'entrées

Versements

Présentation du contenu

Dossiers non classés. Pour tout renseignement sur ces versements d'archives : https://archives.touraine.fr/page/contactez-nous

Mots clés matières

DDE / Service urbanisme aménagement - Permis de construire, permis de démolir, certificats d'urbanisme valant division (dont compétence Etat).

Cote/Cotes extrêmes

1601W (Cote)

Date

1990-1996

Mots clés lieux

Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire, France), Tours (Indre-et-Loire, France), La Ville-aux-Dames (Indre-et-Loire, France)

Mots clés typologiques

permis de construire, permis de démolir, certificat d'urbanisme

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