Cote/Cotes extrêmes
Localisation physique
Présentation du contenu
Versement du 14 janvier 2010.
Informations sur le traitement
Classement définitif
Présentation du contenu
Pendant la période de mobilisation de Maître PONVERT, la continuité de l'étude est assurée par Louis Georges Adolphe VINCENT, ancien notaire (27 novembre 1914-31 janvier 1919). En l'absence de répertoires versés par l'étude, le lecteur pourra consulter les doubles des répertoires déposés au greffe du tribunal (loi du 6 octobre 1791) et conservés dans la sous-série 8U. Pour la période concernée voir l'article 8U136 (1907-1909, 1913-1916, 1919-1921, 1923-1926).
Informations sur le traitement
Conditionnement en bon état
Mots clés lieux
Cote/Cotes extrêmes
Date
Mots clés typologiques
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